Actualité

09/03/2021

OUVERTURE DES RESTAURANTS AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DU BTP

compte tenu de la recrudescence de la circulation du virus, les nouvelles autorisations sont suspendues

 

compte tenu de la recrudescence de la circulation du virus, les nouvelles autorisations sont suspendues

Ce cadre dérogatoire est prévu par l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Il permet aux établissements de type N (restaurants) d’ouvrir leur établissement aux salariés du BTP pour la restauration collective en régie et sous contrat, dans des conditions permettant de respecter le protocole sanitaire exigé pour l’exercice de l’activité en toute sécurité.

Les démarches à engager :

  • L’entreprise du BTP qui souhaite s’inscrire dans cette démarche sollicite un restaurant prêt à accueillir ses équipes pour le déjeuner.
  • Un contrat de prestation de restauration collective doit être établi entre le restaurant et l’entreprise de BTP dont les salariés utiliseront ce service - Téléchargez le modèle de convention
  • La convention signée doit impérativement être transmise par courriel adressé à l'adresse suivante pref-dircab-pref69@rhone.gouv.fr avec la mention expresse inscrite en objet du mail "CONVENTION RESTAURATION COLLECTIVE".

Les restaurants qui souhaitent accueillir les ouvriers du BTP s’engagent à respecter le protocole sanitaire en vigueur : protocole COVID « Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise ».

Les préfectures ont le pouvoir de mettre en demeure, voire d’ordonner la fermeture d’établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations des protocoles sanitaires qui leur sont applicables.


A noter

Les restaurants ouverts de manière dérogatoire dans le cadre de la convention pour la restauration d’ouvriers du BTP restent concernés par une interdiction d'accueil du public et toutes les règles d’accès aux aides pour une fermeture administrative leur sont applicables.

En conséquence, le chiffre d'affaires réalisé au titre des conventions de restauration collective peut être assimilé à un chiffre d'affaires réalisé en vente à distance et pourra donc être extourné du calcul du chiffre d'affaires du mois concerné dans le cadre du fonds de solidarité.

Contact : Valérie Vairet v.vairet@beaujolais.cci.com