Aides à la prévention des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles)

Disposer de son Document Unique d'Evaluation des Risques – DUER

Le DUER est un document obligatoire identifiant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont potentiellement soumis les salariés d'une entreprise.

Son objectif : limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, et pour cela, déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et leur gravité, les causes, les implications et les méthodes préventives en découlant.

Prévu par l’article R4121-1 du code du travail, il concerne tous les employeurs, dès le 1er salarié, dans le cadre de leur obligation de sécurité et de protection. Il est mis en place par l’entreprise après étude des risques d'accidents professionnels et évaluation des moyens de protection de la santé et de la sécurité des employés.

L'employeur est responsable de ce document. Sa réalisation peut être confiée à un tiers. Il est préférable de l’établir en lien avec les salariés ou leurs représentants.

Démarche : https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html

FAQ : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5398/document/evaluation-risques-faq-document-unique_inrs.pdf

 

Comprendre votre cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles 

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Elle couvre tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.

Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

Elle varie chaque année.

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.

En savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise

 

La Carsat Rhône-Alpes 

La Carsat Rhône-Alpes vous accompagne pour identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés. Elle préconise les mesures préventives les mieux adaptées et peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos projets d’investissement en santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise.

  • Aides et incitations financières pour les entreprises de moins de 50 salariés : « Subvention prévention TPE ».
  • Aides et incitations financières pour les entreprises de moins de 200 salariés : « Contrat de prévention ».

https://www.carsat-ra.fr/accueil/entreprises/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/connaitre-les-incitations-financieres/58-connaitre-les-incitations-financieres

Afin de vérifier votre éligibilité en terme d’effectifs, contacter la Carsat Rhône-Alpes. Si votre entreprise n’est pas éligible aux aides, la Carsat peut néanmoins vous proposer un accompagnement technique dans votre démarche.

Contact : Gilles SOSPEDRA Interlocuteur Carsat Rhône-Alpes : gilles.sospedra@carsat-ra.fr