Aides Fisac

Découvrez le subventions pour vos investissements en rénovation, modernisation, accessibilité

  Vocation

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.

Sont concernées les services commerciaux et artisanaux de proximité :

  • Dans les espaces ruraux en voie de désertification
  • Dans les territoires avec une grande distribution puissante, en particulier à la périphérie des villes,
  • Dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

Aides financières

L'action du FISAC se traduit par le versement de subventions. Le FISAC finance des actions de fonctionnement (animation, communication et promotion commerciale, recrutement d'animateurs de centre-ville, études...) ou d'investissement (halles et marchés, centres commerciaux de proximité, signalétique commerciale, aides directes aux entreprises...).

Les dotations relatives au FISAC sont inscrites au budget de l'Etat. Elles font l'objet de délégations au Régime Social des Indépendants (RSI) qui assure le paiement des aides. 

Modalités

Les demandes de subvention doivent être adressées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui procède à une première instruction avant de les transmettre pour examen à la DGCIS  qui soumet à la signature du ministre chargé du commerce les décisions d'attribution de subventions. 

La CCI du Beaujolais vous aide dans le montage de vos dossiers :

  • OPERATIONS RURALES INDIVIDUELLES (communes de moins de 3000 habitants)
  • OPERATIONS D'AMENAGEMENT dans les communes rurales de - 3000 habitants 
  • OPERATIONS COLLECTIVES DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL
    (Pays, groupements de communes rurales, bassins d'emploi ruraux) 
  • OPERATIONS URBAINES (communes de plus de 3 000 habitants)
  • OPERATIONS URBAINES dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines (communes de + de 3 000 habitants) 

En savoir plus :  Détails des différentes opérations menées par le FISAC

 

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