Aide régionale TPE

Faites le point sur les aides pour vos investissements dans votre point de vente !

 

La Région Auvergne Rhône-Alpes propose une aide permanente au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente. 

 

Subvention régionale 

Ce dispositif est destiné à aider, par le biais d’une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres villes et des bourgs.


Les entreprises avec un point de vente :

  • Un point de vente (ou magasin) est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d'accueil classé en Etablissement Recevant du Public,
  • Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l'entreprise et disposer d'une vitrine. Sont donc exclus les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre.


Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :

  • Investissements de rénovation des locaux :

Mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.

  • Equipements destinés à assurer la sécurité du local :

Caméra, rideau métallique, etc.

  • Investissements d’économie d’énergie :

Isolation, éclairage, chauffage, etc.

  • Investissements matériels neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) :

- Véhicule tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes,
- Matériels professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques et numériques, création de sites internet marchands, matériel forain d’étal, etc.

Comment bénéficier de cette subvention 

Le courrier d’intention et le dossier de demande de subvention seront à retirer auprès de la CCI du Beaujolais

Elles appuieront l’entreprise dans la rédaction du courrier d’intention et le montage du dossier et transmettront le dossier une fois intégralement complété et accompagné d’un avis à la Région.

Critères d'éligibilité

Sont éligibles :

  • Les petites entreprises de 0 à 49 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € et avec une surface du point de vente inférieure à 400 m²,
  • Les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement,
  • Les entreprises indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
  • Activité exercée (APE)

    45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
    478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    479 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    56 - Restauration
    S - Autres activités de services

Ces entreprises doivent :

  • Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relever d'autres formalités obligatoires lors de la création,
  • Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
  • Avoir l'adresse de localisation de l'établissement aidé située sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Les secteurs géographiques éligibles :

Le périmètre concerné sur le territoire de la CCI du Beaujolais :

  • Communauté de communes Saône Beaujolais
  • Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

  • Centre-ville de Villefranche-sur-Saône

Cofinancements et cumuls d’aides : 
L’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la commune sur le territoire de laquelle l’entreprise est implantée (au minimum 10% des dépenses éligibles). Cette contrepartie pourra également être apportée par le FEADER pour les territoires LEADER.

Conditions spécifiques d’aide pour les Points relais La Poste :
Sont éligibles les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire. Le cofinancement local n’est pas obligatoire.

Montant ou accompagnement proposé

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui représente 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
  • Le plancher de subvention régionale est fixé à 2 000 €, correspondant à une dépense subventionnable HT de 10 000 € minimum.
  • Le plafond de subvention régionale est fixé à 10 000 €, correspondant à une dépense subventionnable HT de 50 000 €.
  • Le taux d’aide régionale est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire.

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