Développement Durable

Pré-diagnostic sécurité environnement, visite énergie, éclairage...

 Quel que soit sa taille et son activité, toute entreprise a des impacts sur la société.
Elle consomme des ressources, génère des rejets, participe à la vie économique, ...etc.

Le développement durable n'est pas un effet de mode ou un concept réservé aux grands groupes ! C'est une démarche qui permet de mieux s'intégrer dans son territoire et de développer son entreprise.

 Le Guide du Commerce Eco-responsable 
Le Conseil du Commerce de France a publié un guide sur le commerce éco-responsable pour informer les commerçants dans leurs démarches pour devenir un commerçant éco-responsable.

L'éclairage des Commerces

Afin de réduire les nuisances lumineuses et la consommation d'énergie, l'éclairage nocturne des commerces est désormais limité, en application d'un arrêté du 25/01/2013 qui prévoit notamment que :

-Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d'occupation des locaux.
-Les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 h 00 du matin et ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.
-Les éclairages des vitrines de commerces sont éteints au plus tard à 1 h 00 et peuvent être allumés à partir de 7 h 00 ou une heure avant le début de l'activité.
-Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, ainsi que lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Les publicités et pré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 h 00 et 6 h 00 du matin, dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants

Source : Arrêté du 25 janvier 2013 
Information sur la réglementation des enseignes  

Guide sur l'éclairage des commerces
 
Ce guide est destiné à vous aider :
- Evaluer la qualité de l'éclairage
-Connaître les solutions d'amélioration simples pour réaliser des économies d'énergie

L'objectif est de dynamiser le chiffre d'affaire en utilisant l'éclairage comme un outil pour finaliser l'acte d'achat en mettant les produits en valeur, pour le confort du client, pour la sécurité, pour créer une ambiance, etc... .

Guide sur l'éclairage des commerces  

Pré-diagnostic sécurité environnement

Réaliser un état des lieux sur les aspects sécurité et environnement

Maitrisez vos coûts d'énergie

L'objectif d'Optime'Energie est proposé par la CCI du Beaujolais en partenariat avec l'ADEME* et la Région Rhône-Alpes. Une visite énergie gratuite pour les PME, vous permet d'avoir un premier bilan énergétique et des solutions pour diminuer et maîtriser ses consommations.

Fiche produit visite énergie

Contacter Clémentine CORGIER c.corgier@beaujolais.cci.fr
*ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

La réglementation sur les sacs plastiques

En novembre 2013 la commission européenne a adopté une proposition qui impose aux Etats membres de réduire l'utilisation des sacs plastiques.

Depuis le 1er janvier 2014 tous les commerçants utilisant des sacs plastiques doivent s'acquitter de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sauf pour les sacs plastiques biodégradables comprenant au moins 40 % de matières végétales.

Déclaration de la TGAP  : Source Loi du 29/12/2010 - Article 47

La réglementation de la publicité extérieure

Les réglementations relatives à la publicité extérieure visent à lutter contre l'expansion publicitaire afin de préserver le paysage urbain.

Elle porte notamment sur le respect de certains éléments :
- Dimensions des supports publicitaires
- Leur emplacement

Pour en savoir plus :

- Instruction du Gouvernement relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des pré enseignes 
- Guide pratique de la publicité extérieure

TLPE -Taxe Locale sur les Publicités Extérieures

La taxe sur les publicités extérieures concerne les annonceurs qui souhaitent mettre en place un dispositif publicitaire à l'extérieur de leur commerce.

Le montant varie en fonction du type de support publicitaire utilisé.