Le CFE

Compétence du CFE et informations pratiques

Institué par décret, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s'inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives.

Le CFE vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, toutes les déclarations relatives à l’immatriculation, la modification et la radiation de l’entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.

Les informations et les pièces recueillies sont transmises, à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité : Greffe du Tribunal de commerce, services fiscaux, INSEE, URSSAF, RSI, ...

Le CFE traite également les dossiers de demande ACCRE, les demandes de carte de marchand ambulant, les professions immobilières.

Le CFE est compétent :

  • selon l’activité et la forme juridique : entreprises individuelles et sociétés commerciales n’exerçant pas une activité artisanale, libérale ou agricole
  • selon le lieu d’implantation : liste des communes faisant partie de la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais

 

Remise du dossier au CFE avec ou sans la prestation Service +

  • Soit en rencontrant notre équipe uniquement dans le cadre de la Prestation Service +
  • Soit en le déposant à l’accueil de la CCI Beaujolais
  • Soit par courrier CFE CCI Beaujolais 317 bd Gambetta CS 70427 69654 Villefranche Cedex

 

Horaires d’ouverture au public du lundi au vendredi  de 9h à 12H et de 13H30 à 16h30 (16h le vendredi)