FORMALITES D'EXPORTATION DEFINITIVES

Certificat d'origine, Facture export, Légalisation de signature sur documents commerciaux, ...

Objectifs

Simplifiez vos démarches administratives à l’import et à l’export, particulièrement en matière de documents d’accompagnement des marchandises à l’international.

Renseignez-vous sur la réglementation des échanges internationaux et ses évolutions.

Nature de la prestation

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine communautaire est un document Cerfa requis à des fins douanières et / ou commerciales. Il statue sur l’origine (Union européenne ou pays tiers) des marchandises auxquelles il se réfère.
Transmettez-nous vos demandes de certificats d’origine via la plate-forme GEFI www.formalites-export.com , module WebCOR.
 

Visa sur factures, attestations...

Parfois requis pour le dédouanement des marchandises à destination. Transmettez-nous vos demandes de visa via la plate-forme GEFI, module WebDOC .


Légalisation de signatures

Une légalisation (ou certification matérielle) de signature peut être requise lorsque les documents doivent être visés par des organismes tels que des consulats étrangers, le Ministère des affaires étrangères, la Chambre de commerce franco-arabe… La légalisation consiste à certifier conforme la signature de la personne ayant signé le document pour le compte de la société.
CCI Beaujolais ne peut légaliser la signature que sur des actes établis sous seing privé, à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, et devant être produits à l'étranger : attestations, certificats, traductions, pouvoirs…

Horaires

Pour vos formalités à l'international, la CCI vous accueille les matins du lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 ; les après-midis sur rendez-vous uniquement. 

Vous pouvez transmettre vos demandes en ligne via GEFI www.formalites-export.com, 7 jours/7, 24h/24.

 

Coût

Tarifs 2018