Formalités apprentissage

Le Point A, service apprentissage de la CCI du Beaujolais, assure les missions suivantes pour les entreprises, les jeunes et les CFA du territoire:   

  • Accompagnement des jeunes et des entreprises pour la signature d'un contrat d'apprentissage,
  • Elaboration et contrôle de l’ensemble des contrats d’apprentissage signés entre un jeune, une entreprise accueillante et un Centre de Formation d’Apprentis (CFA),

 

Fiche de renseignements pour l'établissement du contrat d'apprentissage


Téléchargez le documentICI
 

Il doit être complété et retourné à Mme Floriane LEBLANC, par courrier ou par mail : f.leblanc@beaujolais.cci.fr
 

Rémunération de l'apprenti (hors convention collective ou accord de branche)
 
Année de contrat / Age de l'apprenti 16/17 ans 18/20 ans 21 ans et + (1)
Première année 25% 41% 53%
Deuxième année 37% 49% 61%
Troisième année 53% 65% 78%

Base de calcul : SMIC horaire au 1/01/2018 = 9.88€ et base mensuelle 1 498,47€ brut pour une durée légale de 35 heures hebdomadaires.
(1) : % du minimum conventionnel si plus favorable que le % du SMIC.

 

Rupture du contrat d'apprentissage
  • Le contrat d'apprentissage peut être rompu unilaterralement durant la période d'essai de 45 jours effectifs en entreprise, à l'initiative du jeune ou de l'entreprise, sans justification.
  • Passé ce délai, le contrat ne peut être rompu que d'un commun accord entre le jeune et l'entreprise. 

Dans ces deux cas, se rapprocher de la CCI pour demander le formulaire de constatation de résiliation.