FORMALITES D'EXPORTATION TEMPORAIRE Carnet ATA

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

Mots-clés: 
Nature de la prestation

Le carnet ATA : un dédouanement facilité pour les opérations temporaires dans 77 pays !

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA - Carnet CPD pour Taïwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.


Valable à ce jour dans 77 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement de vos marchandises dans le cadre d'opérations temporaires.


Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Paris Île-de-France, garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.

Descriptif


Les pays/territoires acceptant les Carnets ATA


Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).

Le Carnet ATA : mode d'emploi


Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.

 

Commander votre Carnet ATA

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA sous 48 heures, le forfait de base incluant :

- la prise en charge,
- la rédaction du carnet,
- la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières. 

Exemples de marchandises : échantillons commerciaux, équipement audio-visuel, équipement sportif, matériel professionnel, matériel sportif, salon, exposition...

Coût

Le coût du carnet varie en fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages.

Tarifs 2018