ACTUALITES REGLEMENTAIRES

  •  Japon -  Entrée en vigueur de l'accord UE-Japon le 1er février 2019.

 

  •  Chine -  Elargissement du champ d'application du carnet ATA au matériel professionnel et aux échantillons commerciaux.

 

  •  Algérie -  Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

 

  •  Maroc

           - Le n° d'ICE de l'importateur sera obligatoire sur les factures à partir du 1er mars 2019.

           - Tout emballage en bois importé ou devant transiter par le Maroc doit-être obligatoirement traité et marqué selon la norme NIMP n°15 depuis le 14 janvier 2019.

 

  •  Côte d'Ivoire -  Suspension du contrôle de conformité aux normes (programme VOC) jusqu'au 14 février 2019, reprise prévue le 15 février 2019.