OBTENIR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE

Bénéficier de cette facilité douanière.

Objectifs

Votre client à l'étranger n'accepte pas / plus les EUR1. Vous avez entendu parler du statut d' "Exportateur Agréé" et souhaitez préparer votre demande officielle de statut d'Exportateur Agréé auprès des douanes.

Lors d’un rendez-vous dans l’entreprise, la CCI vous aide a :

- Comprendre les mécanismes de l'obtention du statut d'EA,

- Trouver la réglementation correspondant à vos produits,

- Rédiger votre Déclaration Préalable d'Origine.

 

Descriptif

Voici le déroulement de cette accompagnement :

- Envoi d’un questionnaire en amont à l’entreprise qu’elle retourne au conseiller afin de préparer le rendez-vous physique.

- Un rendez-vous de 3 heures afin d’aborder les différentes exigences liées à l’obtention du statut et la situation de l’entreprise par rapport à ces exigences. Lors de ce rendez-vous, le conseiller passe en revue les différents étapes et points liés à la demande et remet un dossier avec toutes les procédures nécessaires à l’entreprise pour lui permettre d’envoyer elle-même sa demande à la Douane.

- A l’issue du rendez-vous, le conseiller assure le « SAV » jusqu’au dépôt de la demande si d’autres questions se posent à l’entreprise

- L’entreprise dépose elle-même sa demande après relecture et modification nécessaire par le conseiller.

Coût

Tarif entreprise : 400 euros HT (soit 480 euros TTC)

Fiche détaillée

Public concerné

Toute entreprise.