PRE-DIAGNOSTIC JURIDIQUE A L'INTERNATIONAL

Bien préparer vos contrats pour sécuriser vos relations commerciales à l'international.

Objectifs

Vous travaillez à l’international et souhaitez sécuriser votre politique contractuelle à l’international et adapter au contexte international les principaux contrats du commerce international : CGV, contrats de vente, d’agence, commercial, de distribution, de prestations.

Descriptif

Vous rencontrez l’expert juridique de CCI International. Lors de ce rendez-vous qui se passe à votre CCI, l’expert juridique :

- Analyse la faisabilité du projet et des risques juridiques liés au contexte international et aux spécificités des droits étrangers

- Donne un avis sur le projet de contrat

- Soumet des recommandations quant à la rédaction et négociation des clauses dites sensibles

- A l’issue du rendez-vous, il vous envoie une synthèse des points abordés. Cette synthèse vous permet de préparer le rendez-vous avec votre avocat.

 

Coût

Tarif entreprise :

-  240 euros HT (288 € TTC) par contrat rédigé en francais

-  300 euros HT (360 € TTC) par contrat rédigé en anglais

Fiche détaillée

 

Public concerné

Toute entreprise